Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SCEA La Noyeraie des Borderies dont le siège social est sis Chez Devaud, 16100 Louzac Saint André, ci-après dénommée " La Noyeraie des Borderies " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de La Noyeraie des Borderies, dénommée ci-après "l'acheteur". 
 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Noyeraie des Borderies et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Noyeraie des Borderies. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Noyeraie des Borderies. La Noyeraie des Borderies se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne du site de La Noyeraie des Borderies. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

 

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix applicables au jour de la commande. La Noyeraie des Borderies se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

 

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site noyeraie.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

 

COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit de La Noyeraie des Borderies devra se conformer aux étapes du processus d’achat en ligne, soit : 1/ Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées 2/ Remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références des produits choisis3/ Valider sa commande après l'avoir vérifiée 4/ Effectuer le paiement dans les conditions prévues. Le paiement de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et le paiement enregistré vaudront preuve de la transaction. Le paiement en ligne vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

En cas d’indisponibilité d’un produit (faisant suite à une erreur de comptage du stock par exemple), La Noyeraie des Borderies s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Noyeraie des Borderies ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation et à la directive du 2 octobre 2011, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et en retourner tout ou partie en vue de son remboursement. L’acheteur dispose d’un autre délai de 14 jours supplémentaires à compter de sa demande de rétractation pour renvoyer le colis. Les frais de retour (emballage, transport) sont à la charge de l’Acheteur. Il ne sera remboursé ou échangé que les produits qui peuvent à nouveau être proposés à la vente, qui n'ont pas été débouchés et qui ont été retournés dans leur emballage d'origine intact (non ouvert). Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés accompagnés de la facture d’achat à l’adresse suivante:  La Noyeraie des Borderies, Chez Devaud, 16100 LOUZAC SAINT ANDRE.
Le retour de produits qui ne seraient pas rigoureusement intacts ou dont l’emballage serait détérioré ne saurait donner lieu à un remboursement.

Pour des raisons de gestion, aucun colis ne pourra être accepté sans que celui-ci ait fait l’objet d’une autorisation de retour dont la demande devra être formulée par l’Acheteur, soit par courrier à l’adresse suivante : La Noyeraie des Borderies, Chez Devaud, 16100 LOUZAC SAINT ANDRE ou par courrier électronique à contact@noyeraie.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, La Noyeraie des Borderies remboursera les sommes versées par l’Acheteur, sans frais, à l’exception des frais de retour, et ce dans un délai de 30 jours à réception du colis de retour.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en ligne par le biais du système de paiement sécurisé proposé par La Noyeraie des Borderies sur sa boutique en ligne. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les informations sont directement transmises à l'opérateur bancaire qui gère les autorisations de débit. La Noyeraie des Borderies n'aura à aucun moment accès à ces données. Le compte de l'acheteur est débité automatiquement à la commande.

 

Mode et délai de livraison

Pour toute commande passée du lundi au vendredi jusqu’à 11h00, la préparation de la commande pour les produits en stock sera réalisée sous 2 jours ouvrés.

Le délai de livraison est ensuite de 1 à 2 jours ouvrés en moyenne après préparation de votre commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être qu’en France métropolitaine. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. Si le colis parvenait à l’acheteur en mauvais état, celui-ci doit impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, ou si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, l’acheteur devra refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé".

Le transport est assuré par Colissimo ou DPD, ou tout autre moyen jugé pertinent par La Noyeraie des Borderies au moment de la commande.
 

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La Noyeraie des Borderies se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à La Noyeraie des Borderies. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 18 aout 2017 enregistrée sous le numéro 2092239.

 

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par La Noyeraie des Borderies.

 

Force majeure

La Noyeraie des Borderies ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation. En présence d’un événement constitutif de force majeure, La Noyeraie des Borderies en avisera l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, La Noyeraie des Borderies pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Angoulême.